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| L'évolution syndicale à travers les législations nationales, européennes et internationales |
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L'évolution syndicale à travers les législations nationales, européennes et internationales: Durant 150 ans, le magistrat belge a pu se contenter de travailler et prononcer ses décisions sur base du droit national sans tenir compte du contexte international ou européen. Une telle mission est devenue inconcevable de nos jours et la jurisprudence belge est continuellement empreinte de normes extra-frontalières. Mais comment s'ancrent petit à petit de telles influences ? Je vais tenter de remplir ici une double tâche: à travers un exemple concret vous montrer comment se développe, dans un contexte législatif international, une idéologie commune à plusieurs peuples et secundo, disserter quelque peu sur l'utilité d'unir nos forces de travailleurs dans des organisations syndicales représentatives. Certains collaborateurs des services judiciaires se posent en effet encore et toujours trop régulièrement la question de l'utilité d'une organisation syndicale. La culture du syndicalisme est historiquement assez récente. Vers 1750 environ, les travailleurs avaient commencé à s'organiser en Europe. Les gouvernements et les employeurs avaient réagi rapidement; des lois et des règlements furent adoptés pour restreindre ces activités. En Grande-Bretagne par exemple, la loi sur les coalitions de 1799 est demeurée en vigueur pendant 25 ans, réglementant et même interdisant les organisations de travailleurs. Mais au fil du temps, le droit de se coaliser à gagné du terrain. Le traité de Versailles et la constitution originale de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ont en 1919 reconnu le principe de la liberté d'association pour tous les objets non contraires aux lois parmi les principes fondateurs de l'OIT. Les choses ont vraiment changés quand l'OIT à adopté ses conventions fondamentales recouvrant la liberté syndicale, le droit de s'organiser et de négociation collective en 1948 et 1949. Soixante ans plus tard, les deux conventions ont été ratifiées par 159 des 183 Etats Membres de l'OIT de par le monde. Elles ont aussi été transcrites dans les constitutions et les législations nationales. Associées à une liberté syndicale forte, des pratiques de négociation collective bien ancrées assurent aux employeurs et aux travailleurs un poids égal dans les négociations et un résultat juste et équitable (1). Décortiquons maintenant le paragraphe qui précède. Une crise de conscience basée sur une injustice sociale flagrante se développe en Europe au courant du 18e siècle. En 1919 avec la résolution du premier conflit mondial, conscients du fait «qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger», les États signataires du Traité de Versailles créent l'Organisation internationale du Travail (OIT). Sa constitution débute en affirmant qu'«une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale». Cette nouvelle organisation s'installe à Genève en 1926 et devient en 1946 alors une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle compte maintenant 183 États membres et rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses Etats Membres dans une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde. Une telle organisation permet alors de développer une synergie qui produit ses effets par l'inscription de ses idées dans les diverses législations nationales. Ceci a aussi été le cas p.ex. de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme à laquelle adhèrent les Etats individuellement. C'est la même technique de propagation des idées que nous développons au sein de l'EUR (Union Européenne des Rechtspflegers, association de collaborateurs de Justice européenne), idées qui doivent être introduites dans les législations nationales des divers pays qui les adoptent. L'Europe permet cependant aussi de donner des directives dans certaines matières. Ces normes sont alors supérieures aux législations nationales et donc directement applicables. Mais revenons à notre sujet et à l'importance de notre combat syndical à une autre échelle que celle de nos clochers. Confronté à la perspective d'une hausse prolongée du chômage mondial, de la pauvreté et des inégalités, ainsi que d'une pression continue sur les entreprises, l'OIT à adopté un pacte mondial historique pour l'emploi, conçu pour orienter les politiques nationales et internationales visant à stimuler la reprise économique, à créer des emplois et à fournir une protection aux travailleurs et à leurs familles. Le pacte mondial pour l'emploi propose un éventail de mesures anticrise que les pays peuvent adapter à leur situation et à leurs besoins spécifiques. Le pacte préconise des mesures pour maintenir des effectifs à leur poste de travail, soutenir les entreprises, protéger les personnes pendant la récession pour accélérer la création d'emplois et la reprise du marché du travail, conjuguée avec des systèmes de protection sociale, en particulier pour les plus vulnérables. Le pacte lance aussi un appel en faveur de la construction d'un cadre de surveillance et de régulation en vue d'un secteur financier plus solide (souvenons-nous de nos accidents bancaires récents), plus cohérent à l'échelle mondiale, qu'il soit au service de l'économie réelle, qui promeuve les entreprises durables et le travail décent, et qui protège mieux l'épargne et la retraite de chacun. Le sommet de l’OIT de juin 2009 a offert une opportunité sans précédent pour discuter des politiques qui sont mises en oeuvre au niveau national et international pour faire face à la crise mondiale de l'emploi. Contrôle et surveillance sont super-importants et relèvent pour moi e.a. de la mission moderne des organisations syndicales. Le travail de combat pour abolir l'esclavage de l'ère industrielle est à mon sens terminé, mais nous devons être maintenant très vigilants pour maintenir le cap dans la bonne direction. Il ne faut que très peu de choses pour que les systèmes basculent en régression. Il se passe encore des choses aberrantes dans des pays européens, lieux de nos vacances! Alors attention aux vents du profit! Des tailleurs thaïlandais viennent prendre vos mesures en Belgique et retournent chez eux avec les commandes pour fabriquer les vêtements chez eux. Les vêtements vous parviennent quelques jours plus tard par DHL ou UPS. Dans le cadre de la globalisation de par le monde, beaucoup de personnes se battent pour un travail décent. Imaginez-vous que votre employeur vous annonce demain qu'il a trouvé quelqu'un qui peut faire votre travail pour la moitié de votre salaire... Dans l'état de la crise actuelle, nous devons opter pour une défense plus globale et pas uniquement individuelle. Nos choix doivent s'orienter vers des options durables. Le modèle d'entreprise qui prévalait par le passé était liée à un phénomène mondial plus large de mécanismes de financement des entreprises. Cela a conduit certains dirigeants à se focaliser uniquement sur la rentabilité et la valeur des actions parfois au détriment d'investissements à moyen terme dans la recherche et le développement. C'est ainsi que l'industrie automobile n'a pas encore répondu complètement aux défis du changement climatique et de la dépendance à l'égard du pétrole. La concurrence effrénée et la guerre des prix entre constructeurs automobiles ont débouché sur des stratégies de réduction des coûts et ont ainsi affecté les relations avec leurs employés et leurs sous-traitants. Pour les travailleurs, cela signifiait une plus forte dépendance à l'égard d'emplois non standardisés, tels que les contractuels et les intérimaires. Pour les fabricants de pièces détachées en aval de la chaîne d'approvisionnement, cela veut dire davantage de pression pour réduire les coûts et assumer le risque. Dans le cas où le modèle d'entreprise basée sur les profits à court terme et l'ajustement des coûts éclipse des pratiques financières, ethnologiques et sociales solides, cela génère des fragilités pour les entreprises et les employés; cela crée également des frictions entre les acteurs clés alors qu'ils devraient plutôt être partenaires pour faire face à la crise. C'est ici une démonstration pratique de l'importance de notre mission de contrôle et de surveillance en tant qu'organisation syndicale. La crise n’a pas frappé tous les pays, toutes les entreprises, tous les travailleurs de la même manière. Faisons de la crise une chance. La crise économique pourrait être transformée en chance de réduire l'empreinte de carbone de l'industrie automobile et de créer des emplois verts, précise un document de travail du BIT(2). De nombreuses mesures déjà adoptées par les gouvernements favorisent des investissements dans des véhicules plus respectueux de l'environnement. Produire ces véhicules exigent davantage d'investissement dans la recherche et le développement et des travailleurs hautement qualifiés. C'est pourquoi nous devons particulièrement mettre l'accent sur la formation qualifiante. Le monde doit chercher à reconstruire le système économique de façon à éviter l'effet dommageable des investissements à court terme guidés par la recherche du profit immédiat. Le 'Financial Times' a cité les remarques d'Érich Klemm, dirigeant de Daimler, lors d'une conférence syndicale: «nous sommes les seuls actionnaires qui avons intérêt à investir à long terme dans l'entreprise, contrairement à ceux qui ne veulent que faire du profit rapidement». A nous maintenant les syndicats à conjuguer nos efforts pour que ces idées soient transposées en règles incontournables en faveur des femmes et des hommes de demain. Je suis particulièrement heureux au sein du groupe Ordre Judiciaire du SLFP que nous puissions nous dévouer tant pour le développement du bien-être et de la législation socio-économique internationale en général qu'à l'intégration et l'harmonisation européenne de notre profession visant ainsi au maintien de nos valeurs fondamentales dans le monde de demain. Et par la même occasion, j'espère avoir pu vous convaincre de l'importance de la défense collective de nos intérêts par les organisations syndicales. Soutenez-nous pour vous-même et vos enfants. Jean-Marie MICHIELS Président fédéral Groupe Ordre judiciaire - - - - - - - (1) Certaines parties de ce texte ont été extraites de divers articles du magazine de l'OIT, numéro 66, août 2009 (2) Bureau International du Travail, secrétariat de l'OIT |
